Conditions générales de vente

 

Eugénie Lacroix EI – Pâtisserie artisanale sur commande

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Eugénie LACROIX, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), immatriculée sous le numéro SIRET 818 878 290 00050, domiciliée au 6 bis place Fontaine du Temple, 06100 Nice, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de produits ou prestations via le site www.eugenielacroix.com, par message ou via les réseaux sociaux.

 

Les présentes CGV s'appliquent aux produits et prestations suivants :

–      Bento Cakes personnalisables (2–3 parts)

–      Biscuiterie & produits d’épicerie fine

–      Gâteaux sur commande pour plusieurs personnes (Cake Design, gâteaux à étages, etc.)

–      Prestations événementielles

 

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

Le Client peut passer commande via :

–      Le site internet : www.eugenielacroix.com

–      Les réseaux sociaux, téléphone ou par message direct

 

Pour traiter la commande dans les meilleures conditions, le Client devra communiquer : son nom et prénom, ses coordonnées, la date souhaitée de retrait, le type de produit, la quantité, le design (photos d'inspiration bienvenues), les saveurs souhaitées, et toute allergie connue.

 

La commande est ferme et définitive uniquement après :

–      Réception par le Client d'un récapitulatif de commande approuvé par retour de message ;

–      Versement du paiement dans les délais impartis (voir Article 4). Possibilité d’un acompte à la réservation puis la totalité au moment du retrait sur demande pour les commandes de plus de 350 euros.

 

A noter : Les photos d'inspiration servent uniquement à cerner le design recherché. Eugénie Lacroix EI ne reproduit pas à l'identique les visuels présentés. Chaque création étant artisanale, de légères variations de rendu sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut (cela concerne le design autant que les couleurs). Veuillez noter que les photos générés par l’IA impliquent des styles et couleurs qui ne peuvent être reproduites dans la vie réelle.

 

Les délais minimaux suivants s'appliquent pour garantir qualité et disponibilité :

–      Bento Cakes : 72 heures minimum avant le retrait (Possibilité de commander entre 72h et 24h avant le retrait en cas de disponibilité exceptionnelle, avec supplément de 5 €) ;

–      Gâteaux sur commande (Cake Design, gâteaux à étages, etc.) : 7 jours minimum ;

–      Prestations événementielles : délai à convenir selon la nature et l'ampleur de l'événement.

 

Toute demande hors délai sera acceptée sous réserve de disponibilité et pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire communiqué au préalable.

 

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Eugénie LACROIX EI est soumise au régime de franchise en base de TVA ; à ce titre, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

 

À titre indicatif, les tarifs en vigueur sont :

–      Bento Cake (2–3 parts) : à partir de 20 euros

–      Option insert / fourrage intérieur : +3 € (fortement conseillé pour l'équilibre des saveurs)

 

–      Cake design : à partir de 8 euros la part

–      Option insert / fourrage intérieur : +5 € (fortement conseillé pour l'équilibre des saveurs)

–      Gâteaux hors collection et prestations événementielles : tarif sur devis

 

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

 

4.2 Acompte

Un acompte peut être proposé sur demande pour toute commande au dessus de 350 euros, représentant 30 % du montant total .

 

L'acompte doit être reçu dans les 24h suivant la confirmation de commande, faute de quoi la commande sera automatiquement annulée. Le Client doit transmettre la preuve du paiement (capture d'écran ou confirmation bancaire) pour validation définitive.

 

Le solde est réglé au moment du retrait.

 

4.3 Modes de paiement

Le règlement se fait directement via la plateforme de paiement du site.

Si besoin et sur demande, d’autres modes de paiement sont acceptés soit :

–      Stripe (lien de paiement)

–      Wero

–      PayPal

–      Virement instantané (RIB communiqué sur demande)

–      Espèces (au moment du retrait)

 

Toute demande de modification (saveur, personnalisation, date) doit être formulée par écrit au minimum 4 jours ouvrables avant la date de retrait, sous réserve de faisabilité.

 

Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf accord exceptionnel du Prestataire. Toute modification acceptée pouvant avoir une incidence tarifaire fera l'objet d'un nouveau devis.

 

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des denrées périssables ou des biens confectionnés selon les spécifications du Client. L'ensemble des créations d'Eugénie LACROIX EI étant personnalisées, ce droit ne peut être invoqué.

 

6.2 Politique d'annulation – à l'initiative du Client

La politique d'annulation suivante s'applique :

–      Plus de 72 heures avant le retrait : le paiement reste dû mais peut être converti en avoir valable 3 mois ;

–      Moins de 72h avant le retrait : la totalité du montant est due et facturée.

 

6.3 Annulation à l'initiative du Prestataire

En cas d'empêchement majeur (maladie, incident technique, force majeure), la commande sera proposée à une autre date ou intégralement remboursée. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

 

Le retrait s'effectue exclusivement aux créneaux communiqués lors de la confirmation de commande, à l'adresse suivante :

 

1 rue de la Préfecture, 06300 Nice chez notre partenaire Emilie & The Cool Kids.
Le retrait peut se faire directement auprès de l’équipe de Emilie & The Cool Kids.
Notre partenaire n’est toutefois en aucun cas responsable de toutes problématiques éventuelles liées à votre commande. Veuillez nous contacter directement si besoin.

En cas de retard, le Client est tenu de prévenir le Prestataire dès que possible. Toute commande non récupérée au créneau prévu, sans contact préalable, est considérée comme perdue ; aucun remboursement ni échange ne sera effectué.

 

Un report de retrait peut être accepté exceptionnellement si la demande est formulée au moins 3h avant le créneau initial et selon disponibilité.

 

Les visuels et photos présentés sur le Site ou les réseaux sociaux sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils peuvent être retouchés numériquement via l’IA; veuillez noter qu’il n’est pas possible d'obtenir un rendu strictement identique sur un Bento Cake de 10 cm de diamètre que sur un gâteau pour 6 parts et plus.

 

Les demandes de personnalisation (message, coloris, thème) sont prises en compte sous réserve de faisabilité et confirmées par écrit dans le récapitulatif de commande.

 

Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande lors du retrait. Compte tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, par message ou à l'adresse : eugenie.lacroix@gmail.com, accompagnée de photos attestant du problème constaté.

 

Aucune réclamation ne sera recevable pour tout dommage survenu après le retrait (choc, mauvaise conservation, transport).

 

Eugénie LACROIX EI garantit la fraîcheur de ses produits jusqu'à leur remise au Client. Après retrait, les consignes suivantes s'appliquent :

–      Conservation au réfrigérateur : 48h maximum dans l'emballage d'origine ;

–      Sortir du réfrigérateur 30 minutes avant dégustation ;

–      Ne pas laisser à température ambiante plus de 2h ;

–      Éviter toute exposition à la chaleur ou à l'humidité ;

–      Ne pas congeler (certains composants peuvent avoir déjà été congelés en amont).

 

Le non-respect de ces consignes dégage le Prestataire de toute responsabilité quant à la qualité du produit.

 

Les produits sont fabriqués dans le respect des règles d'hygiène en vigueur (HACCP). Les allergènes présents ou potentiellement présents sont : gluten, œufs, lait, fruits à coque. Malgré toutes les précautions prises, des traces croisées ne peuvent être totalement exclues.

 

Il appartient au Client de communiquer toutes les allergies ou intolérances connues lors de la commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique résultant d'une information incomplète ou omise par le Client.

 

La responsabilité du Prestataire est engagée jusqu'à la remise physique du produit au Client ou à son représentant. Dès lors que le produit a été réceptionné, la responsabilité est intégralement transférée au Client.

 

Eugénie LACROIX EI est seule titulaire des droits attachés à ses créations, visuels et photographies. À l'issue de la commande, le Prestataire est autorisé à diffuser les photos des créations réalisées dans le cadre de sa communication, sans divulgation des données personnelles du Client.

 

Toute reproduction ou copie partielle ou totale d'une création d'Eugénie LACROIX EI sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément au RGPD (Règlement UE n°2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.

 

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à : eugenie.lacroix@gmail.com. Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En pareil cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées et aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité à l'adresse eugenie.lacroix@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter du fait générateur, afin de rechercher une solution amiable.

 

À défaut de réponse satisfaisante, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

 

À défaut de résolution par la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Le consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

 

TVA non applicable, article 293 B du CGI – Droit applicable : droit français – Version avril 2026